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Règlement Du Site
1. Introduction
Le site www.clubtoyota.fr est un site d’information destiné aux clients de la marque Toyota. A ce titre, il contient des informations relatives au Club Toyota et à ses Clubs Prius et 4x4, ainsi qu’aux actions promotionnelles et activités proposées par TOYOTA FRANCE.
Les produits Toyota décrits sur ce site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par un Concessionnaire ou un Réparateur Agréé Toyota, et ce, sur le marché français uniquement. Toute information fournie sur ce site l’est exclusivement à titre indicatif. Aucune référence à ce site ne pourra remplacer les informations disponibles chez un Concessionnaire ou un Réparateur Agréé Toyota ou être considérées comme plus fiables que celles communiquées par ces derniers. Les informations contenues sur ce site ne sont donc pas juridiquement contraignantes et ne constituent en aucun cas une offre de vente.
Les actions promotionnelles décrites sur ce site concernent uniquement les pays auxquels il est expressément fait mention dans le cadre de l’action promotionnelle concernée.
Ce site est également consultable via le site www.toyota.fr .
Toute consultation et utilisation du site www.clubtoyota.fr implique l'acceptation sans restriction, ni réserve d'aucune sorte, du présent règlement. En conséquence, tout accès au site est soumis autant à cette réglementation qu’à l’ensemble des lois en vigueur. Copyright © Toyota France.
TOYOTA FRANCE menant une politique de développement permanent de l’efficacité de son réseau, elle se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis, les termes de la présente réglementation et de tous les éléments, produits ou services présentés sur le site, sans que cela puisse engager sa responsabilité. Dès lors, nous vous invitons à visiter la présente page lors de chaque consultation du site afin de prendre connaissance des présentes conditions génales.
TOYOTA FRANCE confie la distribution de ses produits et services à un réseau de Concessionnaires et Réparateurs Agréés agissant en leur nom et pour leur compte. En tant que commerçants indépendants, ces derniers sont seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles notamment sur les caractéristiques, tarifs, disponibilités… des produits et services qu’ils commercialisent.
2. Informations générales
TOYOTA FRANCE : Société par Actions Simplifiée au capital de 2.123.127 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 712 034 040, dont le siège social est sis 20, Boulevard de la République – 92420 VAUCRESSON.
Directeur de publication : Didier Gambart                                 Â
Responsable du site : Angelina Trevisan
Ce site web est édité par : Touaregs
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Centre serveur : Touaregs                                                                                              Â
Hébergeur : Touaregs
3. Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de ce site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
a. Propriété intellectuelle et industrielle
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, TOYOTA FRANCE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le présent site qui constitue une œuvre de l’esprit, la conception et le développement dudit site ayant été assurés par Touaregs.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le site sont la propriété exclusive de TOYOTA FRANCE ou de tiers ayant autorisé TOYOTA FRANCE à les utiliser.
Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des dessins et modèles.
Les reproductions, sur un support quel qu’il soit, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, en conformité avec l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, qu’à l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de TOYOTA FRANCE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
Il est rappelé, en conformité avec l’article L. 521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu’à l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, des modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de TOYOTA FRANCE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
b. Droits des marques
L’appellation « TOYOTA », le logo TOYOTA, le nom des véhicules de la gamme TOYOTA et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par des sociétés du groupe TOYOTA.
Toutes les marques déposées, logos et marques distinctives de services qui figurent sur ce site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe TOYOTA ou de tiers. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de leur titulaires respectifs ou, le cas échéant, des tiers concernés.
D’autres marques sont également citées : elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par TOYOTA FRANCE soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par les Concessionnaires Agréés Toyota.
Il est rappelé, en conformité avec l’article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, que la reproduction, l’imitation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de TOYOTA FRANCE ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
4. Données personnelles nominatives
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